Nos juridictions

Ile Maurice

L’Île Maurice se présente comme une des juridictions les plus sécurisées de l’Afrique Subsaharienne. L’Île Maurice a été reconnue comme la juridiction la plus complète en terme de législation pour la structuration des sociétés résidentes et non résidentes par plusieurs institutions internationales. Le Pays bénéficie également d’un système bancaire solide avec la présence de plusieurs banques internationales sur place et se présente comme plaque tournante pour l’Afrique & l’Asie notamment l’Inde et la Chine. 

Considérée comme juridiction équivalente de par sa solidité institutionnelle et bancaire, la fiscalité y est particulièrement avantageuse de part les nombreuses traitées de non double imposition que le Pays entretient avec l’Europe, l’Afrique et les géants de l’Orient.

Les avantages d’une société à Maurice

Dépendant du type de société en Global Business Company ou Ltd classique, il est important de savoir que nous proposons la création des sociétés. Si la GBC est relativement plus chère dans son renouvellement du fait qu’elle est sous la supervision directe de la Commission Financière, la LTD classique qui présente un nombre certain d’avantages de part sa flexibilité reste une option relativement simple.

Type de Société : Limité par des actions (parts sociaux) ordinaires

Capitaux requis : Peut être constitué avec une action ordinaire de 1 Euro

Nombre de Directeur Minimum : 1

Nombre d’actionnaire Minimum : 1

Fiscalité :  De 1 à 15% sur les bénéfices nets

Activités : Plusieurs activités peuvent être regroupés au sein d’une entité unique

Ouverture de Compte bancaire : Possible sans déplacement.

Possibilité d’acquérir une société préconstituée : Oui

Emirats Arabes Unis (DUBAI)

Les Emirats Arabes Unis demeurent des destinations le plus demandées au monde par rapport à la facilité d’y conduire des affaires ainsi qu’une fiscalité avantageuse.

Il existe trois types de sociétés aux Emirats Arabes Unis, les sociétés en Mainland, les sociétés en Freezone ainsi que les sociétés Offshore à part entières.  

La tendance actuelle pour la mise en place d’une structure sur la juridiction penche plutôt en la faveur des sociétés en Free Zone et à l’Offshore. L’Offshore en particulier est en plein essor sur la juridiction qui ne manque pas de séduire, de part la qualité des ses institutions financières et la fluidité transactionnelle que ces dernières peuvent apporter pour le mouvement des fonds.  

Quelques avantages de la Société Offshore à Dubai :

  • Fiscalité à 0%
  • La société peut être détenu à 100% par des étrangers contrairement à la société en Mainland. 
  • Processus d’incorporation relativement simple. 
  • Comptabilité non obligatoire.

Belize

Belize est un état membre du Commonwealth en Amérique Centrale bordée de la Mer des Caraïbes. Petit état de moins de 400,000 habitants, le pays peut se vanter d’avoir un des index de développement humain (IDH) le plus important de la région. Le situation économique et politique relativement stable de ce petit Etat demeure un des attraits les plus favorables pour y constituer une entité IBC dont quelques spécificités techniques figurent ci-dessous.

Les avantages : 

  • Les sociétés offshores sont réglementées selon le IBCAct 1999.
  • Société : International Business Company.
  • Registre Public : Oui cependant les représentants de ces directeur et actionnaires peuvent être utilisé en cas de besoin de confidentialité accrue.
  • Taux d’imposition : 0% pour une IBC. Une IBC ne pas doit pas toutefois s’adonner à une activité sur le sol du pays.
  • Comptabilité :  non-exigée mais toutefois, la loi préconise le maintien des pièces justificatives relatives à des transactions bancaires ou autres.
  • Capitaux : Un minimum de 50,000 USD et il n’y a pas besoin que les capitaux de la société soit versé.
  • Positions Statutaires : Une IBC peut être constituée avec 1 Directeur et 1 Actionnaire unique. Il incombe aussi à la société de maintenir des registres internes de Directeurs et d’Actionnaires.
  • Possibilité : D’ouvertures de Compte Bancaire à Belize & Porto Rico

Saint Vincent & Grenadines

Saint Vincent & Les Grenadines est un état des Caraïbes avec une population d’environ 110,000 habitants. Ex colonie britannique, Saint Vincent et les Grenadines est aujourd’hui une démocratie parlementaire qui reste membre du Commonwealth, de la CARICOM ainsi que l’organisme régionale qu’est le CELAC. Le pays demeure toutefois un état stable avec une bonne ouverture à l’internationale.

Société : Société LTD (Société à responsabilité limitée)
Loi : Loi n ° 8 de 1994 sur les sociétés, loi de 2007 sur les sociétés commerciales internationales (modification et codification), loi de 1996 sur les sociétés commerciales internationales.
Registre Public : Limité – pas de divulgation sur les détails personnels des mandataires sociaux ayant une position statutaire au sein de la société au grand public.

Action au porteur : Non – les actions aux porteurs ne sont pas autorisées
Taux d’imposition : 0% pour une LTD. Une LTD ne pas doit pas toutefois s’adonner à une activité sur le sol du pays.

Comptabilité : non-exigée mais toutefois, la loi préconise le maintien des pièces justificatives relatives à des transactions bancaires ou autres.
Capitaux : Une société peut être créée avec un actionnaire ordinaire symbolique toutefois il reste dans les normes d’avoir un capital de 10,000 USD.
Positions Statutaires : Une LTD peut être constituée avec 1 Directeur et 1 Actionnaire unique. Il incombe aussi à la société de maintenir des registres internes de Directeurs et d’Actionnaires.

Seychelles

Beaucoup de concepts sont liés aux Seychelles, mais voici en quelques lignes les différentes informations nécessaire pour la création de votre société offshore aux Seychelles.

Les avantages d’une création de société offshore aux Seychelles :

Détenir discrètement des droits de propriété intellectuelle

Le Commerce sur Internet

Mettre à l’abri vos biens mobiliers et immobiliers

Consultants / Conseillers

Pour des raisons d’héritage

Courtage sur les marchés financiers / Forex/ Options binaires

Négoce international 

A Savoir : Le statut de société offshore IBC est accordée sous réserve de certaines conditions:

L’entreprise ne peut pas traiter avec des résidents des Seychelles;

La compagnie sous le statut IBC ne peut pas  être utilisée pour détenir des droits de propriété sur des biens immobiliers situés aux Seychelles.

Les activités bancaires nécessitent une licence appropriée.

Les activités d’assurance nécessitent une licence appropriée.

S’engager dans la gestion d’entreprise constituées sous le régime IBC des Seychelles n’est pas autorisée.

    Chypre

    L’île de Chypre est située à l’extrémité Est de la mer méditerranée. L’île se trouve géographiquement proche du Moyen-Orient, mais celle-ci fait toutefois partie intégrante de l’Union Européenne, et ce depuis 2004. L’île fait également partie du Commonwealth de l’ONU et de l’OMC.

    Depuis 2008, la monnaie locale est l’euro. La politique sur place est relativement complexe car le pays est divisé en deux parties : la République de Chypre et la République turque de chypre du nord.

    Toutefois, constituer une société à Chypre peut s’avérer être un choix très judicieux.

    Avantages

    L’avantage principal de constituer une société à Chypre est de bénéficier du plus bas taux d’imposition d’Europe. En effet, avec la Bulgarie, Chypre est le seul Etat de l’Union Européenne à  proposer une imposition à hauteur de 10%.

    De plus, en tant qu’Etat membre de l’Union Européenne, votre société pourra bénéficier d’un numéro de TVA intracommunautaire de manière automatique, ce qui en fait une juridiction idéale pour commercer et échanger avec l’Europe. En effet, contrairement à l’Ecosse  et au Royaume-Uni où il convient de réaliser une demande de numéro de TVA et où il est nécessaire de dépasser un seuil de chiffre d’affaires, l’obtention du numéro de TVA à Chypre se réalise avec la constitution de la société.

    Par ailleurs, une introduction bancaire peut être réalisée au sein d’une banque locale (Bank of Cyprus, Hellenic Bank, RCB Bank, …), ce qui génère naturellement un meilleur regard de la part des clients, des fournisseurs, moyens de paiements, etc… Si dans certains cas un déplacement sur place est nécessaire pour l’introduction, certains établissements n’exigent pas forcément une rencontre physique.

    Forme de sociétés et comptabilité : les plus répandus dans cette juridiction sont les LTD (société à responsabilité limités).

    Sur l’île de Chypre, certains établissements bancaires sont enclins à accepter les sociétés avec mise en place de service de nominés (sous certaines conditions très réglementées). De ce fait, la confidentialité peut être obtenue dans le cadre de la mise en place de directeur et actionnaire nominé (sous réserve de l’étude du dossier).

    Comptabilité

    La comptabilité chypriote est calquée sur le modèle anglais, ce qui rend celle-ci très simple à établir. Nous serons en mesure de vous présenter à des comptables locaux qui assureront à moindre frais, et au regard des opérations effectuées depuis cette société, une prestation haut de gamme et sécurisée.

    Dans certains cas, les sociétés chypriotes jouissent d’un accord de non double-imposition. Dès lors, il est vivement conseillé à nos clients de discuter avec un expert-comptable ou un juriste fiscaliste de leurs lieu de résidence, afin de déterminer si un accord préalable a été conclu et qui permettrait une optimisation des revenus issus de cette société.

    Aussi, dans de nombreux cas, les taxes sur les dividendes sont inexistantes.

    Délai et déplacement : le délai pour la livraison de votre société à Chypre avec son compte bancaire dans cette juridiction est généralement de 1 mois. En outre, il ne sera pas nécessaire de se déplacer aussi bien pour la constitution de votre société que pour son introduction bancaire.

      Bulgarie

      La Bulgarie fait partie de l’Union Européenne. Ce pays est prisé par des de par sa localisation géographique avec des voisins tels la Serbie, la Turquie et son ouverture sur la Mer Noire. Pays stable avec une adhésion à l’OTAN et de l’UE, la Bulgarie se présente aujourd’hui comme le pays avec la fiscalité la plus attractive en Europe.

      Le processus de création d’entreprise en Bulgarie demeure un processus simple avec les points saillants ci-dessous :

      – Une fiscalité à 10% sur les entreprises notamment sur les OOD (société à responsabilité limitée)

      – Un capital minimum de 2 BGL soit 1 Euro requis à la constitution doit être versé

      – Les actionnaires peuvent être de n’importe quelle nationalité à condition qu’un des directeurs soit un résident européen.

      – La Bulgarie bénéficie d’une perception internationale d’un pays en phase de développement accrue avec un profil de pays à couts bas contre l’image ternie d’une place offshore.

      – La possibilité de faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire acceptable sur la zone européenne.

      – Comptabilité réduite mais obligatoire avec dépôt des comptes auprès de l’autorité fiscale locale.

      Le processus de création en Bulgarie requiert une notarisation des documents de KYC classiques comprenant une preuve d’adresse en anglais ou bulgare et un passeport avec un date de péremption de moins de 6 mois. 

      Royaume-Uni

      Parmi un des juridictions les plus populaire au monde, le Royaume Uni fait figure d’une des économies des plus libres en Europe. Avec le Brexit qui s’annonce, le Royaume Uni penche vers un sa fiscalité qui varie de 20 à 24%. La TVA est de l’ordre de 20%. Les sociétés de droit anglaises plus sont réputés d’être versatiles et adaptables à toutes sortes d’activités et sont souvent utilisées lors de
      Les particularités d’une société anglaise sont comme suit :
      La LTD classique avec un capital de 1 Livre Sterling qui peut être quasiment adaptée à n’importe quelle activité.

      Une société au royaume uni peut être constituée avec un actionnaire unique de n’importe quelle nationalité.

      Une domiciliation au Royaume uni est obligatoire.
      L’obtention d’un numéro de TVA Intra-communautaire est possible.
      Une ouverture des comptes en banque est possible via des plateformes en ligne basée en Lituanie, des banques offshores ainsi que des vraies banques à Londres. Les délais d’ouverture dépendent du type d’activité de la société ainsi que le type d’institutions auprès desquelles les comptes bancaires seront ouverts.

      Une société au UK reste un des choix les plus populaires auprès des start-ups de l’économie digitale, pour le conseil et la structuration d’un groupe de sociétés.

      Les lois anglo-saxonnes régissant les sociétés au Royaume Uni sont particulièrement souple permettant une configuration optimale et souvent dynamique de l’objet de l’entité.

      La Société au UK se démarque des autres juridictions de par sa capacité à être convertie en une autre entité morale, le transfert des actions et parts sociales, la dénomination de la devise de base pour la présentation des bilans ainsi qu’une panoplie de possibilités qui se font rapidement et sans ayant recours à des démarches encombrantes et fastidieuses.

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      Siège social H-Edge Capital à l’Ile Maurice –  Saint James Court – Saint-Denis Street – Port Louis – Maurice

      Filiales en France (Lyon), au Royaume-Uni (Londres) et à Belize